Conformément à l’article 60 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0), la municipalité de Tavannes procède à la mise en dépôt public du projet de modification du Plan d’Aménagement Local (PAL) concernant la création d’une ZPO et du Plan de Quartier « Peute Rive », en application de l’article 33 de l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) et conformément aux principes définis dans le Plan directeur cantonal (fiche A_03).
Le dossier comprend les documents suivant disponibles ci-dessous et sont déposé publiquement pendant 30 jours, du 8 octobre au 7 novembre 2025 inclusivement, à l’administration communale où il peut être consulté sur rendez-vous (032 482 60 40) aux heures d’ouverture du guichet (seul le dossier « physique » déposé auprès de l’administration communale fait formellement foi): le plan de zone (PZA) – ZPO « Peute Rive », le plan de quartier (PQ), l’extrait de l’art. 311 du règlement communal de constructions (RCC) et la création de l’article 313 du RCC ZPO-B « Peute Rive », le règlement de quartier (RQ) et, à titre indicatif, le rapport de conformité (RCo) et ses annexes, conformément à l’art. 47 OAT, le plan des équipements, le rapport technique (RT) – Evacuation des eaux, ruissellements et dangers naturels et le rapport technique (RT) – Géologie .
Les éventuelles oppositions ou déclarations de réserves de droit, écrites et congrûment motivées, sont à adresser au Conseil municipal de Tavannes, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes, jusqu’au 7 novembre 2025.
Pour rappel, les oppositions collectives ou multicopiées ne sont valables que si elles désignent formellement une personne représentante du groupe d’opposants.
En cas d’opposition(s), des pourparlers de conciliation seront organisés le 17 novembre 2025, à la Municipalité de Tavannes (Hôtel de Ville – Grand-Rue 1), sur invitation du Conseil municipal.
Documents:
