Le Grand Conseil du canton de Berne a décidé en décembre 2020 qu’à partir du 01.03.2022, les demandes de permis de construire ne pourront plus être déposées que par voie électronique.
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. En plus du dépôt de la demande en ligne, les documents qui sont soumis par voie électronique doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
