L’assemblée municipale est l’organe législatif. Le président et le vice président sont élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire (Art. 3, RO). Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux, et en novembre ou décembre pour approuver le budget de l’année suivante.
Président : Pierre-André Geiser
Vice-Président : Michel Devaud
Prochaine assemblée municipale
La prochaine assemblée municipale aura lieu le lundi 23 novembre 2026, à 20h15 à la salle communale.
Ordre du jour
- Présentation et approbation du budget 2027
- Approuver le nouveau règlement du service dentaire scolaire
- Prendre connaissance de l’arrêté de compte de l’acquisition d’un véhicule de transport de personnes et de matériel CSP. Crédit voté : CHF 270’000 ; Dépense effective : CHF 274’194,55
- Adoption de la Zone à Planification Obligatoire (ZPO) « Peute Rive »
- Approuver le crédit de CHF 360’000.- pour la viabilisation « Peute Rive »
- Rapport de la commission de gestion
- Divers
Dépôt public et documents en consultations
30 jours avant l’Assemblée municipale, le budget (point 1), le nouveau règlement du service dentaire scolaire (point 2) et les documents de la ZPO (point 4) peuvent être consultés auprès de l’administration municipale ou ci-dessous:
- Budget 2027
- Nouveau règlement du service dentaire scolaire
- ZPO « Peute Rive » :
Voies de recours
Dans les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale. Il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du guichet pour une période de 30 jours. Durant le dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formulée par écrit auprès du Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes. Le Conseil municipal statue sur les oppositions et approuve le procès-verbal. (Art. 60 RO)