Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués à l’Assemblée municipale.
Ordre du jour
- Présentation et approbation des comptes 2023.
- Approuver le nouveau règlement pour l’octroi de bourses d’apprentissage et d’études.
- Validation du crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour l’acquisition d’un véhicule de transport de personne et de matériel pour le corps des sapeurs-pompiers La Birse.
- Communication sur le réaménagement de la place de la gare.
- Divers.
Dépôt public et documents en consultations
30 jours avant l’Assemblée municipale, les comptes 2023 (point 1) et le projet de nouveau règlement (point 2) peuvent être consultés auprès de l’administration municipale durant les horaires d’ouverture et sont disponibles ci-dessous.
- Point 1: Bilan 2023, Compte de résultat selon les fonctions 2023, Compte des investissements selon les fonctions 2023
- Point 2: Nouveau règlement pour l’octroi de bourses d’apprentissage et d’études
Voies de recours
Dans les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication et validation du procès-verbal
Au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet, et ce durant 30 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit au Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes.
Les anciens procès-verbaux sont disponibles sur cette page.
