Assemblée municipale

L’assemblée municipale est l’organe législatif. Le président et le vice président sont élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire (Art. 3, RO). Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux, et en novembre pour approuver le budget de l’année suivante.

Président : Pierre-André Geiser
Vice-Président : Michel Devaud

Prochaine assemblée municipale

La prochaine assemblée municipale aura lieu le lundi 25 novembre 2024, à 20h15 à la salle communale. 

Ordre du jour

  1. Approuver le budget communal du compte de résultat 2025
  2. Prendre connaissance de l’arrêté de compte du nouveau bâtiment scolaire. Crédit voté : CHF 7’964’000 ; Dépense effective : CHF 7’961’880.08
  1. Information concernant la modification prévue du Règlement d’organisation
  2. Election de l’organe de vérification des comptes pour une durée de quatre ans (2025-2029)
  3. Rapport de la commission de gestion
  4. Divers

Dépôt public et documents en consultations

30 jours avant l’Assemblée municipale, le budget communal du compte de résultats 2025 (point 1, disponible ici) et l’arrêté de compte (point 2, disponible ici) peuvent être consultés auprès de l’administration municipale durant les horaires d’ouverture. 

Voies de recours

Dans les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale. Il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du guichet pour une période de 30 jours. Durant le dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formulée par écrit auprès du Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes. Le Conseil municipal statue sur les oppositions et approuve le procès-verbal. (Art. 60 RO)

Procès-verbaux