Assemblée municipale

L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en novembre pour approuver le budget de l’année suivante.

Président : Pierre-André Geiser
Vice-Président : Michel Devaud
Secrétaire : Claude-Alain Dind

Prochaine assemblée municipale

La prochaine assemblée municipale aura lieu le lundi 24 juin 2024, à 20h15 à la salle communale. L’ordre du jour et les documents en dépôts publics sont disponibles sous ce lien.

Publication du procès-verbal

Le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale. Il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du guichet pour une période de 30 jours. Durant le dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formulée par écrit auprès du Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes. Le Conseil municipal statue sur les oppositions et approuve le procès-verbal. (Art. 60 RO)

Procès-verbaux