Administration
- Règlement d'organisation
- Ordonnance d'organisation
- Ordonnance d'application aux dispositions du règlement d'organisation
- Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
- Règlement sur les indemnités et vacations
- Règlement sur le statut du personnel et les traitements
- Règlement sur la protection des données
Affaires sociales
- Règlement relatif aux bons de garde
- Règlement pour l'octroi de bourses d'apprentissage et d'études
- Règlement du service social régional de Tavannes
- Règlement du service dentaire
- Règlement de la Bibliothèque municipale
- Règlement sur le service des sapeurs-pompiers
- Règlement concernant l'attribution des mérites culturels et sportifs
- Ordonnance tarifaire de la crèche municipale
- Règlement de la crèche municipale
Aménagement du territoire, urbanisme
- Règlement communal de construction
- Règlement communal de construction - Annexes
- Plan de zones
- Plan de zones de protection
- Règlement d'assainissement
- Règlement sur les déchets
- Règlement de la taxe immobilière
- Arrêté relatif à l'organe de conduite communale
- Réglement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité
- Réglement concernant l'alimentation en eau avec tarif
- Ordonnance concernant le relevé périodique de la consommation d'eau
- Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population
