Service de renseignements juridiques

Des consultations sont données à tour de rôle par des avocats des districts de Moutier et Courtelary. Elles ont lieu le lundi de 16 h à 18 h 30, en alternance dans les administrations communales de Moutier, Tavannes, Courtelary et St-Imier.

Le service de renseignements juridiques offre toutes les garanties liées à l’exercice de la profession d’avocat:
Compétences, secret professionnel absolu, règles déontologiques strictes, prévention de la collision d’intérêts, indépendance, etc.

Les règles:

  1. Vous vous inscrivez au secrétariat municipal du lieu de la consultation où vous vous rendez.
  2. Vous payez dans le même délai une taxe de CHF 30.– couvrant les frais administratifs. La consultation doit obligatoirement être réglée 1 semaine avant la date du rendez-vous directement au bureau communal ou par virement au n° IBAN suivant : CH59 0900 0000 2500 0843 6 avec la mention « Service des renseignements juridiques ». 
  3. La consultation dure 30 minutes.
  4. L’avocat vous donne les premières indications utiles au règlement d’un problème. Il peut éventuellement vous suggérer la rédaction d’une lettre à adresser à une autorité ou à un tiers.
  5. Si des démarches ultérieures sont nécessaires, qu’une étude approfondie de la cause est recommandée, ou qu’une procédure judiciaire doit s’engager, vous mandeterez vous-même librement, si vous le désirez, l’avocat de votre choix.
  6. Les rendez-vous annulés le jour du rendez-vous ne seront pas remboursés, sauf en cas de maladie ou d’accident.

Prochaines dates des consultations à Tavannes

  • Lundi 2 septembre 2024
  • Lundi 30 septembre 2024
  • Lundi 28 octobre 2024
  • Lundi 25 novembre 2024