Toute personne désirant organiser une manifestation vouée à la récréation de la population sur le domaine public, privé communal, et privé doit remplir une demande d’autorisation adressée à la commune et qui sera ensuite transmise à la préfecture.
ETAPE 1
Veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation unique dans son intégralité.
ETAPE 2
Réunissez les annexes indiquées dans le formulaire et joignez-les à votre demande.
ETAPE 3
Envoyez les documents (formulaire et annexes) à la commune où la manifestation se déroulera.
ETAPE 4
La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.
ETAPE 5
La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions peuvent être respectées, elle délivre une autorisation.
