Toute personne désirant organiser une manifestation vouée à la récréation de la population sur le domaine public, privé communal, et privé doit remplir une demande d’autorisation adressée à la commune et qui sera ensuite transmise à la préfecture. Elle n’est pas nécessaire si la manifestation est d’utilité publique selon l’article 1a de l’Ordonnance sur la restauration (OHR ; RSB 935.11) et ISCB 9/935.11/11.1.
Pour les manifestations de plus de 500 personnes, la commune de Tavannes demande, en plus du formulaire de de demande d’autorisations unique et ses annexes (étape 1 ci-dessous), la mise à disposition d’un plan de situation (carte du périmètre avec places de parcs, emplacement des installations), une liste des personnes responsables des différents domaines (domaine, nom, prénom, numéro de téléphone) et le programme de la manifestation.
En plus de cela, pour les manifestation de plus de 1000 personnes, il est demandé la remise d’un document d’analyse de risques (violences, incendie, météo, etc…).
Pour toute demande, la commune se garde le droit d’exiger tout document utile à la décision communale transmise à la Préfecture (Etape 4).
ETAPE 1
Veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation unique dans son intégralité.
ETAPE 2
Réunissez les annexes indiquées dans le formulaire et joignez-les à votre demande.
ETAPE 3
Envoyez les documents (formulaire et annexes) à la commune où la manifestation se déroulera.
ETAPE 4
La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.
ETAPE 5
La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions peuvent être respectées, elle délivre une autorisation.
