La Commune de Tavannes soutient financièrement, par l’octroi d’une bourse, les personnes qui entreprennent une formation professionnelle lorsque leurs moyens financiers ou ceux de leurs parents sont insuffisants.
Conditions d'octroi
Trois conditions doivent être remplies pour pouvoir soumettre une demande, à savoir:
- L’apprentissage ou la formation doivent être effectués dans un établissement de formation public ou privé reconnu par la Confédération ou le Canton.
- Les cours de perfectionnement, les formations en emploi et les stages linguistiques n’entrent pas en compte.
- L’octroi d’une bourse communale est dépendant de l’octroi préalable d’une bourse cantonale.
Seules peuvent bénéficier d’une bourse communale toute personne dont le domicile civil est à Tavannes depuis au moins un an.
Formalités des demandes
La demande de bourse communale doit être déposée auprès de la commune via le formulaire ci-dessous au plus tard dans un délai de 2 mois depuis la date de la décision de bourse cantonale.
La demande doit être renouvelée chaque année.
Montant et paiement des bourses
Si alloué, le montant d’une bourse communale est équivalent à 10% du montant de la bourse cantonale, mais au minimum de CHF 500.- par année. Les montants des bourses annuelles sont payables en deux versements, dans le courant de chaque semestre d’études ou d’apprentissage.
Toute bourse peut être supprimée ou réduite, temporairement ou définitivement, si le requérant abandonne son apprentissage ou ses études.
Formulaire de demande d'octroi de bourse
Le formulaire ci-dessous doit être rempli et retourné à l’administration communale avec les pièces jointes mentionnées pour toute demande de bourse.
