Arrivée / départ / déménagement

Vous venez d’arriver à Tavannes ? Nous vous souhaitons la bienvenue ! Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans notre commune dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

Procédure

Selon la loi, tout particulier est tenu d’enregistrer son déménagement auprès de sa commune de départ et de sa commune d’arrivée dans un délai de 14 jours (à compter de la date du changement d’adresse).

La plateforme en ligne eDéménagementCH permet aux citoyens et citoyennes d’enregistrer leur déménagement rapidement et en dehors des heures d’ouverture des services administratifs concernés.

Avantages pour les citoyens et citoyennes:

  • Un enregistrement en ligne au lieu de deux visites au guichet (dans la commune de départ et la commune d’arrivée)
  • L’enregistrement peut s’effectuer à tout moment indépendamment des heures d’ouverture
  • Aucuns frais supplémentaires par rapport à la visite au guichet

De quoi ai-je besoin pour m’inscrire via eDéménagementCH ?

  • Vos données personnelles (informations figurant sur votre confirmation d’inscription, l’accusé de réception ou votre passeport / carte d’identité)
  • Votre numéro d’assurance sociale (numéro AVS à 13 chiffres figurant également sur votre carte d’assurance maladie)
  • Carte de crédit éventuellement (MasterCard, VISA, PostFinance Card, Twint)pour le règlement des éventuelles taxes
    Avertissement légal : Le service de paiement en ligne BillingOnline de Post AG et PostFinance est utilisé pour le paiement. Les données saisies pour le traitement des paiements seront utilisées exclusivement à cette fin par Post AG, PostFinance et les tiers qu’elle aura consultés (éventuellement aussi à l’étranger).

Documents supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Document de voyage (passeport / carte d’identité)
  • Permis de séjour
    Indication : Au cours du processus de saisie, il se peut qu’on vous demande de fournir des documents numérisés par voie électronique. Veiller à numériser et à fournir le recto et le verso des documents. La numérisation n’est cependant pas nécessaire, vous pouvez faire des photos de bonne qualité de vos documents avec votre smartphone.

Contrôle des habitants

Devoille Emma
Tél. 032 482 60 45
habitants@tavannes.ch

Arrivée en provenance de l'étranger

Les Suisses de l’étranger qui rentrent en Suisse doivent annoncer leur départ auprès de la représentation suisse à l’étranger et ne peuvent pas utiliser eDéménagementCH.

Pour l’enregistrement dans votre nouvelle commune de domicile, veuillez s’il vous plaît vous présenter directement au guichet de l’administration concernée. 

Ressortissants étrangers

Les étrangères et les étrangers qui s’installent en Suisse doivent s’inscrire en personne auprès du service du contrôle des habitants de leur commune. Vous trouverez ici des informations pour les déménagements depuis l’étranger : https://www.ch.ch/fr/douane/demenager-en-suisse/.
 
eDéménagement n’accepte pas tous les permis de séjour de ressortissants étrangers. Vous obtiendrez des informations détaillées une fois que vous aurez choisi le canton.