Procédure
Selon la loi, tout particulier est tenu d’enregistrer son déménagement auprès de sa commune de départ et de sa commune d’arrivée dans un délai de 14 jours (à compter de la date du changement d’adresse).
La plateforme en ligne eDéménagementCH permet aux citoyens et citoyennes d’enregistrer leur déménagement rapidement et en dehors des heures d’ouverture des services administratifs concernés.
Avantages pour les citoyens et citoyennes:
- Un enregistrement en ligne au lieu de deux visites au guichet (dans la commune de départ et la commune d’arrivée)
- L’enregistrement peut s’effectuer à tout moment indépendamment des heures d’ouverture
- Aucuns frais supplémentaires par rapport à la visite au guichet
De quoi ai-je besoin pour m’inscrire via eDéménagementCH ?
- Vos données personnelles (informations figurant sur votre confirmation d’inscription, l’accusé de réception ou votre passeport / carte d’identité)
- Votre numéro d’assurance sociale (numéro AVS à 13 chiffres figurant également sur votre carte d’assurance maladie)
- Carte de crédit éventuellement (MasterCard, VISA, PostFinance Card, Twint)pour le règlement des éventuelles taxes
Avertissement légal : Le service de paiement en ligne BillingOnline de Post AG et PostFinance est utilisé pour le paiement. Les données saisies pour le traitement des paiements seront utilisées exclusivement à cette fin par Post AG, PostFinance et les tiers qu’elle aura consultés (éventuellement aussi à l’étranger).
Documents supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :
- Document de voyage (passeport / carte d’identité)
- Permis de séjour
Indication : Au cours du processus de saisie, il se peut qu’on vous demande de fournir des documents numérisés par voie électronique. Veiller à numériser et à fournir le recto et le verso des documents. La numérisation n’est cependant pas nécessaire, vous pouvez faire des photos de bonne qualité de vos documents avec votre smartphone.
Contrôle des habitants
Devoille Emma
Tél. 032 482 60 45
habitants@tavannes.ch
Arrivée en provenance de l'étranger
Les Suisses de l’étranger qui rentrent en Suisse doivent annoncer leur départ auprès de la représentation suisse à l’étranger et ne peuvent pas utiliser eDéménagementCH.
Pour l’enregistrement dans votre nouvelle commune de domicile, veuillez s’il vous plaît vous présenter directement au guichet de l’administration concernée.