Séance d’information et participation de la population au Plan directeur communal de l’énergie

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil communal de Tavannes ouvre une procédure de participation publique à propos du Plan directeur communal de l’énergie. Le projet de Plan directeur communal est disponible sous les liens ci-dessous. Pendant la durée du dépôt public, du 21 mai au 28 juin, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés à l’administration municipale, travaux publics, Grand Rue 1, 2710 Tavannes ou par courriel à l’adresse travaux.publics@tavannes.ch. Dans le cadre de cette procédure, une séance publique d’informations et d’échanges est organisée le 5 juin 2024 à 20.00 h. à l’Hôtel de Ville, Grand-rue 1, 3ème étage salle H. Cobioni.

Contexte

Le canton de Berne veut promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique grâce à une bonne adéquation entre le développement territorial et l’approvisionnement en énergie. La stratégie énergétique 2006 a donc fixé pour objectif que les communes importantes au plan énergétique, environ 60 selon le plan directeur cantonal (60% de la population), approuvent d’ici à 2035 leur plan directeur communal de l’énergie (PDComE), contraignant pour les autorités. Parmi celles-ci, 36 sont tenues d’en réaliser un dans les 10 ans. Pour les 24 autres, l’élaboration d’un PDComE est facultative. Le plan directeur communal de l’énergie permet aux communes d’analyser leur approvisionnement en énergie afin de souligner les marges de manœuvre possibles et d’exploiter de façon optimale les rejets de chaleur d’origine locale ainsi que les énergies renouvelables. En effet, si l’offre et la demande en énergie coïncident localement, une utilisation optimale de l’énergie peut être assurée à long terme. Par le biais de la définition pertinente de périmètres, l’instrument de planification soutient la coordination et l’adéquation territoriales des infrastructures d’approvisionnement en chaleur existantes et à développer. Le PDComE attribue aux différentes zones du territoire communal un niveau de priorité pour l’approvisionnement thermique et édicte des mesures à mettre en place par les communes pour réaliser ce schéma. Concrètement, l’approvisionnement thermique visé apparaît par zone grâce à la délimitation de périmètres d’intervention précis. Des fiches de mesures permettent quant à elles de visualiser les démarches et les clarifications à opérer jusqu’à la mise en oeuvre. La planification énergétique permet de favoriser un approvisionnement en chaleur qui préserve les ressources et l’environnement. Elle contribue à réduire la consommation de combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Le PDComE permet de fixer sur le long terme des objectifs de politique énergétique en lien avec l’organisation territoriale. Documents mis à disposition :

• Plan directeur communal de l’énergie – Carte plan
• Plan directeur communal de l’énergie – Cartes potentiels
• Plan directeur communal de l’énergie – Fiches de mesures
• Plan directeur communal de l’énergie – Rapport Explicatif