Conformément aux articles 60 de la Loi du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC) et 122 al. 7 de l’Ordonnance du 6 mars 1985 sur les Constructions (OC), la municipalité de Tavannes procède à la mise en dépôt public de la modification mineure du projet susmentionnée. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d’affectation.
Seuls les éléments figurant en cyan dans les documents mis en dépôt public font l’objet de la présente modification mineure. Les autres éléments demeurent inchangés.
Le dossier comprend : le plan de zone (PZA) – ZPO « Peute Rive », le plan de quartier (PQ), l’extrait de l’art. 311 du règlement communal de constructions (RCC) et la création de l’article 313 du RCC ZPO-B « Peute Rive », le règlement de quartier (RQ) et, à titre indicatif, le rapport de conformité (RCo) et ses annexes, conformément à l’art. 47 OAT, le plan des équipements, le rapport technique (RT) – Évacuation des eaux, ruissellements et dangers naturels et le rapport technique (RT) – Géologie .
Le projet de modification du PAL est déposé publiquement pendant 30 jours, du 7 octobre au 6 novembre 2026 inclusivement, à l’administration communale où il peut être consulté sur rendez-vous (032 482 60 40) aux heures d’ouverture du guichet. Seul le dossier « physique » déposé auprès de l’administration communale fait formellement foi.
Les éventuelles oppositions ou déclarations de réserves de droit, écrites et congrûment motivées, sont à adresser au Conseil municipal de Tavannes, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes, jusqu’au 6 novembre 2026.
Pour rappel, les oppositions collectives ou multicopiées ne sont valables que si elles désignent formellement une personne représentante du groupe d’opposants.
En cas d’opposition(s), des pourparlers de conciliation seront organisés le 16 novembre 2026, à la Municipalité de Tavannes, sur invitation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal
