Un immeuble est-il situé dans une zone de protection des eaux souterraines? Le sous-sol d’un terrain est-il pollué? Quelles mesures de protection contre le bruit convient-il de prendre? Quels alignements sont en vigueur?
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) fournit des réponses à ces questions. Quiconque possède un terrain en Suisse ne peut pas l’utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
Depuis le 6 mars 2026, la commune de Tavannes est intégrée dans le cadastre RDPPF.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Vous trouverez des informations sur l’usage du registre RDPPF et les avantages qu’il comporte dans la vidéo.
Vous trouverez également de plus amples renseignements concernant le cadastre RDPPF sur le portail du cadastre RDPPF de la Confédération.
