Les réponses fournies ci-dessous sont des informations générales. L’évaluation du droit à l’aide sociale étant effectuée sur la base d’une multitude d’informations, aucun droit ne pourra résulter uniquement des informations ci-dessous.
1. Qu’est-ce que l’aide sociale ?
L’aide sociale est un soutien financier de dernier recours (subsidiaire à toutes autres formes de revenus). Celle-ci couvre les besoins de base comme, par exemple, le loyer, la santé et un forfait d’entretien permettant notamment l’achat de nourriture et de produit d’hygiène.
2. Dans quelles communes dois-je résider pour déposer ma demande d’aide sociale au Service social régional de Tavannes (SSRT) ?
Le Service social régional de Tavannes garantit ses prestations aux habitants des communes de Loveresse, Petit-Val, Saicourt, Reconvilier et Tavannes.
3. Où dois-je m’adresser pour déposer une demande d’aide sociale ?
Les demandes d’aide sociale peuvent être effectuées via:
4. Quels sont les documents à transmettre afin de déposer une demande d’aide sociale ?
Afin de pouvoir statuer sur un droit à l’aide sociale et d’établir un budget, le Service social régional de Tavannes a besoin de différentes informations. C’est pourquoi, nous vous prions de nous fournir les documents demandés. Sans les éléments demandés, nous ne pourrons pas statuer sur un droit à l’aide sociale. La liste n’est pas exhaustive et peut être adaptée selon votre situation.
Documents personnels
- Carte d’identité ou passeport (pour chaque membre du ménage) *
- Permis d’établissement ou de séjour (pour chaque membre du ménage étant de nationalité
étrangère) - Relevés bancaires/postaux des 3 derniers mois pour tous les comptes bancaires et/ou postaux
- Bail à loyer
- Dernière déclaration d’impôts et taxation définitive
- Contrat de travail ou attestation de formation (pour chaque membre du ménage)
- Convention de séparation/divorce
Documents concernant les assurances
- Police d’assurance LAMal
- Police d’assurance LCA
- Factures de primes ou décomptes de participations impayés
- Police d’assurance RC et ménage
- Toutes autres polices d’assurance (par exemple, protection juridique, assurance-vie, etc.)
Documents concernant les revenus
- Attestations de revenus (par exemple, fiches de salaire, décompte d’indemnités de
chômage, etc.) des 3 derniers mois - Décisions de rente AI, LPP, AVS et/ou PC
- Documents attestant tout autre revenu (par exemple, bourse d’études, pension alimentaire, etc.)
Documents concernant les véhicules
- Police d’assurance
- Taxe des plaques (pour l’année en cours)
- Carte grise du véhicule
Documents concernant la propriété d’immeuble
- Contrat d’achat
- Contrat de prêt hypothécaire, taux d’intérêt, amortissement, etc.
- Police d’assurance immobilière (par exemple, AIB, dégâts d’eau, bâtiment, etc.)
- Frais de chauffage (par exemple, mazout, bois, gaz, etc.)
- Facture d’électricité pour l’année en cours
- Facture d’eau pour l’année en cours
- Facture de ramonage
- Toutes autres charges
*Les documents ci-dessus sont à présenter pour toutes les personnes faisant ménage commun.
5. Quel est le montant maximum, financé par l’aide sociale, d’un loyer ?
Les données ci-dessous indiquent le montant des loyers hors charges admis par le Service social régional de Tavannes :
Nombre de personnes par unité d’assistance
- 1 personne = CHF 750.00
- 2 personnes = CHF 880.00
- 3 personnes = CHF 1’000.00
- 4 personnes = CHF 1’150.00
Au-delà de 4 personnes dans l’unité d’assistance, il est accordé CHF 100.00 par personne supplémentaire.
D’autres montants sont admis pour les familles monoparentales. Vous trouverez, ci-dessous, le montant des loyers hors charges admis par le Service social régional de Tavannes pour les familles susmentionnées :
- 2 personnes = CHF 1’000.00
- 3 personnes = CHF 1’150.00
Au-delà de 3 personnes dans l’unité d’assistance, il est accordé CHF 100.00 par personne supplémentaire.
6. Quels sont les coûts pris en charge par l’aide sociale ?
L’aide sociale couvre les besoins de base tels que :
- Le forfait d’entretien servant à couvrir les dépenses courantes (nourriture, produit d’hygiène, etc.)
- Le loyer
- La prime LAMal (assurance maladie obligatoire)
- Les frais médicaux
D’autre part, les frais d’énergie (par exemple, les factures de BKW Energie SA), les frais de redevance radio-télévision (Serafe) ou encore les taxes communales pour les chiens ne sont pas prises en charge par l’aide sociale. La prise en charge des coûts dépend également de la situation personnelle du bénéficiaire. D’autres frais peuvent donc être pris en charge.
7. Je ne suis pas bénéficiaire et/ou n’ai pas de droit à l’aide sociale. Puis-je tout de même bénéficier d’un soutien administratif ou conseiller par le service social ?
Oui, le Service social régional de Tavannes propose des conseils sociaux et des conseils de prévention. Ces conseils peuvent inclure un soutien administratif tel que des demandes de bourse d’études, des demandes de subsides, des conseils à la parentalité, etc.
