Le 18 mai 2025, et sur la base de l’article 4 a) du règlement d’organisation, le corps électoral tavannois est invité à se prononcer par les urnes à la question suivante :
Acceptez-vous les modifications des articles 14 alinéa 3, 54 alinéa 5, 60 alinéa 1 et l’Annexe I du règlement d’organisation de la commune municipale de Tavannes ?
Suite à son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le règlement d’organisation nécessite des modifications proposées ci-dessous. Les propositions de modification du règlement d’organisation peuvent être consultées à l’administration municipale lors des heures d’ouverture ou sur les liens ci-dessous:
- Règlement d’organisation avec une mise en évidence des propositions de modifications
- Règlement d’organisation avec les modifications proposées intégrées
Article 14, alinéa 3
Il est proposé que soit désormais présenté le rapport concernant la protection des données au Conseil municipal et non plus à l’Assemblée municipale. Celui-ci publiera ensuite sur le site internet ledit rapport afin d’informer le public de ses activités selon l’article 34, alinéa 1, lettre m) de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD, RSB 152.04).
Article 54, alinéa 5 et 60, alinéa 1
Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal de l’Assemblée municipale, il est ajouté la possibilité par le secrétaire de l’assemblée, et pour la rédaction uniquement du procès-verbal, que soient enregistrées les séances d’Assemblée municipale. L’enregistrement sera effacé après l’approbation du procès-verbal. La modification de l’article 60 propose de modifier de quatorze à vingt jours le délai de dépôt publique du procès-verbal de l’Assemblée municipale.
Annexe I : Commissions
Différentes modifications sont proposées au sein des commissions communales afin de rechercher un meilleur fonctionnement et une meilleure répartition des dicastères. Ainsi, le service de voirie est attribué à la commission de l’urbanisme, de même que la gestion et l’entretien du cimetière.
Le domaine de la sécurité se voit confier à la commission des finances qui devient la commission des finances et de la sécurité. Le domaine social et sécurité devient uniquement le domaine social.
Certaines précisions et corrections sont apportées à la commission des écoles. La responsabilité des affaires du Services régional du travail social en milieu scolaire est transféré, comme cela est le cas dans les faits, au comité stratégique du service régional du travail social en milieu scolaire. L’engagement de la direction des écoles est attribué au Conseil municipal. Ce changement sera également adapté prochainement au règlement sur le domaine scolaire.
Les tâches et les compétences de la commission de gestion sont détaillées. Elle a pour tâche la surveillance en temps opportun des affaires menées par le Conseil municipal. Elle s’assure que les décisions et les procédures mises en place par l’exécutif communal sont conformes à la législation en vigueur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vous recommande d’accepter ces modifications.
