L’agence AVS exécute les tâches que la Caisse de compensation du canton de Berne lui confie dans le domaine des assurances sociales.
Documents
Affiliation en tant qu'employeur
L’employeur est une personne qui emploie du personnel salarié. Le/la salarié·e et l’employeur sont liés par un contrat de travail. Les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC sont payées par moitié par les employeurs et les employé·e·s. Les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants :
Affiliation en tant qu'indépendant
Les personnes qui exercent une activité en leur propre nom et pour leur propre compte et qui assument leur propre risque économique en réalisant des investissements à long terme et en travaillant pour plusieurs mandants sont considérées comme indépendantes au sens du droit des assurances sociales.
Les indépendant·e·s peuvent être propriétaires d’une entreprise individuelle ou associé·e·s d’une société de personnes (société simple, société en nom collectif, société en commandite ou communauté d’héritiers). Les associé·e·s de personnes morales (SA, Sàrl, etc.) sont considéré·e·s comme des salarié·e·s de leur propre entreprise et non comme des indépendant·e·s.
Les indépendant·e·s paient leurs cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG (1er pilier) sur le bénéfice net. Si les personnes exercent une activité indépendante à titre accessoire et que le bénéfice annuel net ne dépasse pas CHF 2’300.00, aucune cotisation n’est en principe due.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants :
Affiliation pour personne sans activité lucrative
Sont considérées comme non actives les personnes qui :
- ne touchent pas de revenu d’un travail ou en tirent un très faible revenu
- sont entrées dans leur 21e année
- n’ont pas atteint l’âge ordinaire de la retraite.
Ce sont notamment : les étudiant·e·s, les globe-trotters, les chômeurs en fin de droit, les bénéficiaires d’une rente AI sans emploi, les bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-maladie et accident, les personnes divorcées sans emploi, les personnes ayant pris une retraite anticipée, les conjoint·e·s sans emploi de personnes retraitées, les veuves/veufs sans emploi.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants :
Rente de vieillesse
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue, avec l’assurance-invalidité (AI), le premier pilier du système de sécurité sociale suisse. Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont assurées et ont l’obligation de payer des cotisations.
Lorsque l’âge de la retraite est atteint, l’assuré a le droit de toucher une rente de vieillesse de l’AVS, pour autant qu’il ait été assuré·e au moins un an.
La demande doit être présentée 3 à 4 mois avant le début du droit à la rente, au moyen du formulaire de demande ci-dessous.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants :
Rente de survivants
L’AVS prévoit trois types de rentes de survivants, à savoir :
- la rente de veuve
- la rente de veuf
- la rente d’orphelin.
Cette rente permet aux survivant·e·s de ne pas tomber dans le besoin lors du décès d’un·e conjoint·e ou parent.
Prestations complémentaires
Le but des prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI est de couvrir les besoins minimums vitaux des personnes qui perçoivent une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité. La demande de prestations complémentaires doit être déposée auprès de l’Agence AVS du lieu de domicile avec les différents justificatifs requis faisant état de votre situation économique.
Le 1er janvier 2021, un seuil de fortune a été introduit. Vous n’avez droit à des PC que si votre fortune nette est inférieure à :
- CHF 100’000.00, pour une personne seule ;
- CHF 200’000.00, pour un couple ;
- CHF 50’000.00, pour les enfants qui ont droit à une rente d’orphelin ou à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI.
Les immeubles servant d’habitation à leur propriétaire ou usufruitier ne sont pas compris dans la fortune nette.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants :
Prestations transitoires pour chômeuses et chômeurs âgé(e)s
- Les personnes qui perdent leur emploi peu avant la retraite peuvent percevoir des prestations transitoires sous certaines conditions.
Allocations familiales
Les allocations familiales servent à compenser la charge financière que représente l’entretien d’un ou plusieurs enfants. Elles sont octroyées aux personnes salariées, indépendantes ou sans activité lucrative, sous certaines conditions.
La demande d’allocations familiales doit être transmise à la caisse d’allocations familiales auprès de laquelle l’employeur ou la personne de condition indépendante est affilié.
Les personnes sans activité lucrative s’annoncent à l’agence AVS de leur lieu de domicile.
Dans le canton de Berne, les allocations familiales s’élèvent à CHF 230.00. Pour les jeunes en formation, l’allocation de formation est de CHF 290.00.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants
Allocation de maternité
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant son accouchement. L’allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l’activité réalisé avant la naissance, mais au plus à CHF 220.00 par jour.
La demande d’allocation de maternité doit être transmise à la caisse de compensation compétente, qui est la dernière caisse à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le revenu déterminant.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants
Demande d'allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)
- Le père ou l’épouse de la mère exerçant une activité lucrative peut avoir droit à une allocation à l’autre parent de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans les documents suivants :
Allocation pour perte de gain (APG)
Les allocations pour perte de gain sont des montants versés en compensation d’une perte de revenu parce qu’une personne est astreinte à un service.
- service militaire
- service civil
- protection civile
- mission au sein de la Croix-Rouge
- participation aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport
- participation aux cours pour moniteurs/trices de jeunes tireurs/ses.
Compte individuel
Les revenus soumis à l’AVS de chaque assuré·e sont enregistrés sur un compte individuel (CI).
Le compte individuel (CI) sert de base au calcul des prestations de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI).
L’extrait de CI permet de vérifier si l’employeur a déclaré les revenus de ses employé·e·s à la caisse de compensation. Les revenus de l’année en cours ne sont comptabilisés que l’année suivante.
Un extrait de CI peut être demandé auprès de chaque caisse de compensation selon le lien ci-dessous :
Réduction des primes d'assurances-maladie
Les personnes ayant de faibles revenus peuvent obtenir une réduction des primes de l’assurance-maladie sous certaines conditions.
Veuillez prendre directement contact avec l’Office des assurances sociales.
Office des assurances sociales
Réduction des primes
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen
Tél. 031 636 45 00
Site internet
